[A LIRE] Charte d’usage ; Les règles de fonctionnement du forum

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super_newbie_pro
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[A LIRE] Charte d’usage ; Les règles de fonctionnement du forum

Message non lupar super_newbie_pro » 24 sept. 2011, 18:12

Préambule

Un forum de discussion est un service permettant à des individus de s’exprimer et de débattre librement sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles. Il peut également constituer l’occasion de mise en ligne de contenus illicites ou préjudiciables. Depuis l’adoption de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" (LCEN) en 2004, les services sur Internet, comme les forums de discussion, sont soumis non seulement au respect du droit commun mais aussi à la règlementation des services de communication en ligne par voie électronique, qui institue deux fondements de responsabilité : la responsabilité éditoriale pour les infractions dites "de presse" et la responsabilité limitée du fournisseur d’hébergement des messages présents sur le forum.

Application du droit commun et de la responsabilité éditoriale

Mise en œuvre de la responsabilité civile

• Droit commun
Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile sur le fondement de l’application de l’article 1382 du Code civil. ("Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.") Le juge appréciera en quoi aura pu consister la faute, la négligence ou l’imprudence des acteurs ainsi que le rapport de causalité existant entre celle-ci et le préjudice subi par la victime.

• Infraction de presse
Pour les infractions de presse, l’exploitant d’un forum de discussion et l’auteur d’un message n’engageront leur responsabilité civile qu’au travers de la procédure contraignante du droit de la presse (compétence juridictionnelle spécifique, délai de prescription des infractions de un an) et non plus sur le fondement des articles 1382 et suivants.

Mise en œuvre de la responsabilité pénale

• Infraction pénale de presse
Toutes les infractions de presse (injures, diffamations, propos racistes, contestations des crimes de guerre...) et un certain nombre d’infractions de droit commun (le fait de provoquer au suicide d’autrui, de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, de diffuser un message à caractère pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur...), lorsque celles-ci sont commises par la voie de la communication électronique en ligne, relèvent du régime spécial de la responsabilité en cascade, prévue par la LCEN. Ce régime de responsabilité en cascade a pour particularité de rendre le directeur de la publication responsable au premier chef du contenu des messages illicites qui ont été diffusés, du moins
lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une fixation préalable à leur communication au public.

L’auteur d’un message est le premier responsable au regard du droit commun. Il peut également engager sa responsabilité en tant qu’auteur principal d’une infraction de presse, lorsqu’aucune modération a priori n’aura été pratiquée sur le forum de discussion ou, en cas de modération a priori, comme complice de cette infraction.

Les règles de fonctionnement de ce Forum

I. Inscription

En validant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette charte d'usage contenant l'ensemble des règles d'utilisation.

II. Nom d'utilisateur

Votre nom d'utilisateur ne doit pas être ostentatoire, diffamatoire, insolant, obscène, **Attention, qualificatif douteux**.

III. Contenu des Posts

1. Vos écrits et le contenu de vos messages ne doivent pas comporter de pornographie, de contenus numériques protégés par les lois du copyright mais diffusés illégalement, de propos diffamant, insolant ou injurieux.
2. Aucune promotion du piratage ne sera acceptée.
3. Les messages et liens ayant pour unique but de faire de la publicité pour un site concurrent sont interdits.
4. Les sites de redirections avec décompte tel que i-lien, relink-it, link bucks, link bee, etc. sont strictement Interdits.
5. Les Sujets/Messages en rapport avec l'argent, codes, cadeaux sont également interdits.
6. Le Flood n'est pas accepté ; si vous souhaitez mettre plusieurs messages, merci de procéder à une édition du premier visant à insérer les suivants.
7. Il est demandé respecter les utilisateurs. Les moqueries répétées et rabaissements ne seront pas tolérés.
8. Les annonces à caractère publicitaire non sollicités (SPAM) sont proscrites.
9. Lien mort ; tous liens figurant sur le premier message d'un sujet et qui seraient rompus (liens morts) devront être signalés par Message Privé (MP) à l'auteur et non sur le Sujet en lui même.
10. Toutes demandes de désinscription sont à faire par MP. Celle-ci aura lieu dans les 30jours qui suivent.
11. Langue ; Seuls les messages en Français ou en Anglais sont acceptés. Il est évident que ne seront pas acceptés les messages en Russe, Allemand, chinois, Japonais etc... Si vous avez des contenus dans des langues autres que celles autorisées, merci de passer par un traduction à l'image de http://translate.google.fr/
12. Les sources des articles cités dans les messages doivent être SYSTEMATIQUEMENT et IMPERATIVEMENT mises.
13. Toutes les Nouvelles (NEWS) postées doivent contenir un titre de couleur rouge.

IV. Contenu des topics uniques

1. Les topics uniques (SUJETS) représentent la présentation du sujet dont il est question dans les futurs messages. Il doit être clair, propre, explicite, en veillant à ce que des débutants puissent comprendre l'essentiel de ce qui y est inscrit.
2. Les images des topics uniques ne doivent pas excéder le 1024x768. Si vos images sont trop grandes, merci de les redimensionner ou bien de passer par http://imageshack.us/

V. Avatar et signature

Le contenu de votre avatar (cette image vous représentant dans les messages) ou de votre signature ne doit pas comporter de pornographie, de contenus numérique illégal, de propos ou représentation diffamante, insolente ou injurieuse. Il en est de même pour tout lien rémunérateur ou visant à faire de la publicité, exception faite pour les jeux vidéo PC.

VI. Outil de recherche

L'outil de recherche doit être prioritairement utilisé avant que soit pris l'initiative d'un nouveau sujet, ceci afin de vérifier qu'aucun sujet existent ne porte déjà sur le thème que vous souhaitez aborder. Les doublons seront supprimés.

VII. Sanction

Le non respect de ces consignes entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture du compte.

VIII. Votre compte

Votre compte ne doit être utilisé que par vous-même. Il ne sera pas accepté de comptes utilisés par plusieurs personnes. Merci de votre compréhension.
Le partage est un art, encore faut-il le vouloir... S'enregistrer sur ce forum c'est par ici

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